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La Tunisie va créer une Commission contre la discrimination raciale

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Click here to read this article in English – Par Silvia Quattrini, coordinatrice des programmes pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

Le 7 avril 2021, le gouvernement tunisien a adopté le décret n°2021-203 pour la création d’une Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale. Bien que la création de cette Commission nationale ait été prévue par l’article 5 de la loi n°2018-50 relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Commission n’a toujours pas vu le jour, près de trois ans après le vote de cette loi historique. Ce document permet d’espérer qu’elle sera enfin mise en place prochainement.

Le décret expose toutes les modalités, notamment les responsabilités, la composition, la structuration et les fonctions de la Commission. Il prévoit la présence de 25 membres actifs, dont cinq sont des représentant.e.s de la société civile élu.e.s sur la base de leurs antécédents de travail dans la lutte contre la discrimination raciale. Les autres membres sont le ou la ministre des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle (un poste actuellement vacant, depuis le dernier remaniement ministériel de janvier 2021), un.e député.e responsable des droits, libertés et affaires étrangères, un.e seul.e représentant.e pour 15 ministères (tels que la justice, l’intérieur, l’éducation, la santé, etc.), un.e membre de l’Instance des droits de l’homme (qui doit encore être élu.e), un.e représentant.e du secteur des médias et un.e représentant.e de l’Institut national des statistiques. La Commission peut également inviter toute autre personne pertinente à assister à ses réunions avec un statut consultatif (sans droit de vote).

La création de la Commission est une étape positive en faveur de laquelle Minority Rights Group a longtemps plaidé aux côtés d’organisations de la société civile (OSC) tunisiennes, comme notre partenaire Mnemty, et d’autres acteurs actifs dans la lutte contre la discrimination raciale en Tunisie, y compris le bureau national du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH).

En effet, entre novembre 2019 et juillet 2020, MRG et le HCDH Tunisie ont organisé cinq formations pour les avocat.e.s tunisien.nes sur le droit national ainsi que les normes régionales et internationales contre la discrimination raciale, avec un total de 160 avocat.e.s formé.e.s. Parmi eux, 60 ont rejoint un réseau d’avocat.e.s pour soutenir les victimes de toutes les formes de discrimination, dans le cadre de notre projet mis en œuvre en partenariat avec Damj, ‘Points Anti-Discrimination Tunisie‘.  Nos avocat.e.s ont assuré des dizaines de consultations, et 12 procès ont été intentés sur la base de la loi n°50 entre janvier 2020 et mars 2021. Une de ces affaires juridiques a abouti à la fameuse affaire que l’avocate Hanen Ben Hassena a gagnée en octobre 2020 devant le Tribunal de première instance de Médenine, où le juge a autorisé le retrait d’un nom (Atig qui veut dire affranchi) faisant référence à l’esclavage de l’identité officielle d’un citoyen tunisien de 81 ans originaire de Djerba.

Parmi les responsabilités de la Commission nationale, il y a la collecte et l’analyse de données, les violations des droits et les recommandations de solutions, ce que notre réseau anti-discrimination a fait en 2019 et 2020, en soulignant toutefois qu’un effort officiel et centralisé du gouvernement aurait été nécessaire. En outre, le pourcentage officiel de Tunisien.ne.s noir.e.s est toujours inconnu, puisque le gouvernement ne désagrège les données que par genre et par âge ; des données non officielles provenant des OSC ont signalé ces dernières années que les Tunisien.ne.s noir.e.s pourraient représenter 10 à 15 % de la population. On manque également de chiffres fiables sur les migrant.e.s subsaharien.ne.s présent.e.s sur le territoire tunisien, qui sont souvent celles et ceux qui subissent les pires conséquences de la discrimination raciale en raison d’une situation de vulnérabilité et des obstacles bureaucratiques qu’ils rencontrent pour obtenir des permis de séjour. La plupart d’entre elles et eux sont en situation irrégulière et finissent par être victimes d’une exploitation économique et sexuelle qui peut s’apparenter à de la traite d’êtres humains.

La Commission sera chargée de proposer des stratégies et des politiques publiques afin de traiter toutes ces questions ainsi que d’autres liées à la discrimination raciale structurelle auxquelles la Tunisie, comme tous les pays du monde, ne fait pas exception. Cette Commission se coordonnera avec les différents secteurs tels que ceux des médias et de l’éducation, pour n’en citer que quelques-uns, afin de favoriser la diffusion d’une culture des droits humains. Pour ce faire, elle coopérera avec la société civile et tous les organismes nationaux concernés. Elle se réunira au moins une fois tous les trois mois et produira un rapport annuel qui sera soumis au Président de la République, au Chef du Gouvernement et au Président du Parlement.

Photo : Des manifestant.e.s contre le racisme dans les rues de Tunis, le 6 juin 2020. Crédit : Alessandra Bajec / Qantara.de.

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