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DRC : La nouvelle loi protégeant les peuples autochtones doit être appliquée

5 October 2022

Cette déclaration a été prononcée par Jennifer Castello le mardi 4 octobre 2022 devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies, 51ème session, item 10.

Monsieur le Président,

La RDC a récemment adopté une loi qui reconnait et protège officiellement les droits des peuples autochtones. Alors que cette loi apporte de l’espoir, elle arrive à un moment où ces derniers continuent de subir de graves violations des droits humains.

Les Batwa du Parc National de Kahuzi-Biega notamment ont été expulsés suite à la création du parc dans les années 70. Sans avertissement préalable, compensation, ni même moyen de relogement ou de réparation, ces derniers sont devenus squatters dans les villages avoisinants et subissent une extrême pauvreté et une totale marginalisation. Ils sont aussi confrontés à des discriminations structurelles dans l’accès aux services sociaux de base (la santé, l’éducation) par rapport aux populations majoritaires. Les obstacles à la représentation politique, la discrimination qu’ils subissent et le manque d’éducation, empêchent la communauté de défendre ses intérêts et de rechercher des solutions pour remédier à ses conditions de vie.

La RDC par exemple, refuse d’inclure les Batwa dans la gestion du parc, malgré les preuves de plus en plus nombreuses que la reconnaissance des titres fonciers autochtones est essentielle à la sauvegarde des écosystèmes. Au lieu de cela, les Batwa continuent de faire face à de graves violations des droits humains, des attaques violentes, des mutilations/tortures et des viols en groupe par des gardes du parc et des soldats réguliers pour les chasser de leurs terres.

Cette loi doit permettre à la RDC d’œuvrer à la protection de ses peuples autochtones en tant que communautés vulnérables mais ne prend pas en compte les injustices historiques provoquées par les expulsions et ses conséquences. La loi notamment ne prévoit aucun mécanisme de restauration des terres ni aucun moyen de réparation ou d’indemnisation.

Même si nous reconnaissons les progrès contenus dans la loi pour la protection des peuples autochtones de RDC, cette dernière doit être appliquée pleinement et l’état congolais doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour une pleine reconnaissance des droits des PA et une totale égalité de fait entre les groupes formant sa population. Les violations des droits de l’homme actuellement commises à l’encontre des Batwa du PNKB doivent être adressées et des mesures de réparation et de responsabilités mises en place dans un souci de cohésion de sociale et de réconciliation.

Je vous remercie.

Regardez la déclaration

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Photo : Salle des droits de l’homme et de l’alliance des civilisations du Palais des Nations, Genève (Suisse), 5 août 2015. Crédit : Ludovic Courtès. Publié sur Wikimedia Commons sous licence Creative Commons.