Procès à venir pour un chef de guerre congolais en France : une étape historique vers la justice

8 November 2023

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Lundi 6 novembre, les juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité ont rendu une ordonnance de mise en accusation à l’encontre de l’ancien chef de guerre congolais Roger Lumbala Tshitenga pour complicité de crimes contre l’humanité, comprenant notamment des meurtres, actes de torture, viols, pillages et réduction en esclavage, y compris esclavage sexuel, commis en République démocratique du Congo (RDC) entre 2002 et 2003. L’ordonnance retient également l’entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité contre Roger Lumbala. Cette mise en accusation est un pas vers la justice pour les survivant·e·s d’atrocités de masse en RDC, selon la Clooney Foundation for Justice (CFJ), Justice Plus, Minority Rights Group (MRG) et TRIAL International (TRIAL). 

Cette décision ouvre la voie à un procès pour complicité de crimes contre l’humanité et entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité. Lumbala a été arrêté à Paris en janvier 2021. Son groupe armé, le Rassemblement congolais pour la démocratie Nationale (RCD-N), et ses alliés, auraient commis ces atrocités au cours de l’opération militaire « Effacer le tableau » menée dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Cette opération a été menée dans le but de prendre le contrôle de zones riches en ressources naturelles situées à l’Est du pays. Dans ce cadre, Lumbala est poursuivi pour avoir donné les ordres pour commettre des tortures et avoir aidé ou assisté les troupes du RCD-N en fournissant le ravitaillement nécessaire et en laissant les combattants placés sous son autorité et son contrôle commettre ces crimes. Roger Lumbala a plus tard été nommé ministre du Commerce en RDC, poste qu’il occupa entre 2003 et 2005. 

Ces dernières années, les autorités congolaises ont fait des progrès notables dans l’ouverture d’enquêtes et de poursuites judiciaires contre les auteurs des graves crimes commis en RDC ces dix dernières années. Une impunité totale demeure cependant pour les auteurs des atrocités commises avant 2003. 

En outre, si la deuxième guerre du Congo (1998-2003) a fait plus d’un million de morts, la RDC n’a pris aucune mesure concrète, ni pour enquêter sur les atrocités commises lors de ce conflit, ni pour tenir responsables les auteurs de ces crimes. Cette mise en accusation signifie que le juge d’instruction estime qu’il existe contre Roger Lumbala des preuves suffisantes pour retenir la complicité de crimes contre l’humanité et l’entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité. Le procès se tiendra à Paris, probablement au cours de l’année 2025. 

« Ce procès représenterait une opportunité sans précédent pour les victimes congolaises, les survivant·e·s et leurs communautés », a déclaré Daniele Perissi, responsable du programme Grands Lacs de TRIAL. « Ce sera la première fois qu’un tribunal national jugera les crimes de masse commis en RDC durant ces années. Cela montre que les auteurs de telles atrocités ne peuvent rester impunis. » 

La situation sécuritaire dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri reste aujourd’hui alarmante, le gouvernement congolais ayant même déclaré l’état de siège pour lutter contre les multiples groupes armés qui opèrent dans certaines zones de ces provinces. Cette mesure d’exception signifie que les familles des victimes et des survivant·e·s des atrocités commises par le RCD-N – en particulier les minorités et les populations autochtones, ainsi que les survivant·e·s de violences sexuelles et basées sur le genre – ont dû faire face à de nombreux obstacles et prendre des risques afin de se rendre en France pour pouvoir être entendu·e·s par le juge. 

« Le courage remarquable dont ont fait preuve les survivant·e·s et leur engagement inébranlable en faveur de la justice ont été la force motrice pour traduire en justice ce chef milicien », a déclaré Yasmine Chubin, directrice du plaidoyer juridique au sein de l’initiative The Docket de la CFJ. « Les preuves fournies par les survivant·e·s, y compris leurs déclarations devant le juge d’instruction, ont joué un rôle essentiel dans la progression de l’enquête qui a aujourd’hui abouti à cette ordonnance de mise en accusation. » 

Plus de vingt survivant·e·s ont fait le voyage en France pour témoigner lors de l’instruction, et ont été admis·e·s en tant que parties civiles à la procédure. CFJ, TRIAL, MRG et l’ONG congolaise Justice Plus, également constituées parties civiles, ont collaboré tout au long de l’enquête pour soutenir les communautés congolaises ainsi que les victimes et les survivant·e·s souhaitant partager leur histoire avec les autorités judiciaires françaises et réclamer justice et réparations pour les crimes subis. 

Cette procédure a été rendue possible en France grâce au principe de compétence universelle au titre duquel certains pays peuvent poursuivre les crimes les plus graves, et ce indépendamment du lieu où ils ont été commis ou de la nationalité de leurs auteurs ou de celle des victimes. En France, la compétence universelle peut s’appliquer aux résident·e·s présent·e·s sur le territoire, même s’ils ou elles sont de nationalité étrangère. Résident de longue date en France, Lumbala y avait plusieurs fois demandé l’asile. C’est à la suite de sa dernière demande que la justice française a commencé à enquêter sur son implication dans les crimes commis en RDC. 

Il s’agit du premier procès relevant de la compétence universelle pour des atrocités de masse commises en RDC par un ressortissant congolais, et l’une des rares affaires au monde menées à l’encontre d’un accusé ayant occupé un rang aussi élevé que celui de ministre. 

« Un tel procès représenterait un moment important pour le peuple autochtone Bambuti qui a subi des atrocités de la part du RCD-N ; leurs voix seront enfin entendues sur la scène internationale », a déclaré Samuel Ade Ndasi, Chargé de Litige et du Plaidoyer de MRG. « Cette décision envoie un message clair : le pouvoir et le statut ne peuvent pas protéger de la justice les auteurs de crimes, quel que soit le temps écoulé. » 

« Le procès de Lumbala en France représente une lueur d’espoir pour les victimes congolaises de la deuxième guerre du Congo qui attendent que justice soit faite depuis plus de vingt ans », a déclaré Xavier Macky, directeur de Justice Plus. « Il envoie un signal fort aux auteurs des crimes et ne fera que soutenir, nous l’espérons, la mise en œuvre de la stratégie de justice transitionnelle menée par le gouvernement congolais afin d’apporter vérité, justice et réparations à sa population pour les crimes commis par le passé. » 

L’initiative The Docket de la CFJ poursuit les auteurs de crimes internationaux et soutient les survivant·e·s dans leur quête de justice devant les tribunaux. Dans cette affaire, la CFJ représente plusieurs victimes, notamment des survivant·e·s ayant subi des viols et autres violences sexuelles et basées sur le genre. 

TRIAL travaille en RDC depuis dix ans. Avec des bureaux locaux au Sud-Kivu et au Kasaï, l’organisation apporte un soutien aux victimes de crimes internationaux, collabore avec les acteurs judiciaires congolais et participe à des dizaines de procès locaux. 

MRG travaille depuis plus de 50 ans à la défense des droits des minorités et des peuples autochtones. En partenariat avec le Réseau des Associations Autochtones Pygmées du Congo (RAPY), elle a publié en 2004 “Effacer le tableau”, un rapport crucial sur les violations des droits de l’homme commises à l’encontre des autochtones Bambuti en République démocratique du Congo. 

Justice Plus promeut les droits humains et la bonne gouvernance en RDC depuis plus de vingt-cinq ans. Dans le cadre de la présente affaire, Justice Plus a identifié des survivant·e·s en RDC et les a soutenu·e·s tout au long de leur parcours en France. 

Pour plus d’informations, veuillez consulter la FAQ ici

Crédit: Peter Busomoke/AFP via Getty Images

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