Analysis Report of the cases of discrimination collected by the Anti-Discrimination Points

17 May 2020

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Ce Rapport d’analyse des données sur les cas de discrimination récoltés par les Points Anti-Discrimination a pour objectif d’analyser la question de la discrimination en Tunisie en utilisant comme base de données les cas de discrimination récoltés dans le cadre du projet « Pour la Consolidation des Capacités de la Société Civile Tunisienne dans la Lutte Contre les Formes de Discrimination ».

Ce projet se focalise en particulier sur deux types de discrimination : la discrimination raciale et la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, mais également l’intersection entre ces deux formes de discrimination.Les cas de discrimination étudiés ont été récoltés entre janvier et décembre 2019 par le réseau de Points Anti-Discrimination (PAD) dans 9 gouvernorats sur les 24 existants en Tunisie : Tunis, L’Ariana, Bizerte, Sousse, Monastir, Sfax, Gabes, Medenine et Tataouine.Le réseau des PAD était formé en 2019 de 8 associations de la société civile tunisienne qui ont accueilli les victimes de discrimination : Association pour le Promotion du Droit à la Différence (ADD), Association Tunisienne de Prevention Positive (ATP+), By Lhwem, Chouf, Damj, Danseurs Citoyens Sud, Mawjoudin, Mnemty.

309 cas de discrimination ont été recensé en total, dont : 227 cas sur la base de l’orientation sexuelle et l’identité et expression de genre ; 76 cas sur la base de la couleur de peau dont 66 aussi sur la base de l’origine nationale (étant les victimes des migrant.e.s subsaharien.ne.s) ; 4 cas sur la base de la religion et 2 sur la base de la langue (envers des Amazighs).Cette étude a pour objectif d’étudier les cas de discrimination d’un point de vue quantitatif et qualitatif (ou les discriminations ont eu lieu ? quel type de droit a été violé et pourquoi ?). Les cas analysés ne sont pas exhaustifs et ne représentent certainement pas tous les cas de discrimination qui peuvent avoir eu lieu en Tunisie au cours de la période étudiée. Cette étude est limitée dans son analyse par les capacités du projet et des associations impliquées et s’évertue, par là, à rendre compte localement d’un phénomène qui existe au niveau mondial.L’étude fournit également une analyse du cadre légal existante en Tunisie et a niveau international autour de ces deux types de discrimination, et des recommandations sur comment améliorer le cadre de lutte contre toutes les formes de discrimination.

Le réseau PAD a été créé grâce à un projet porté par Minority Rights Group International en partenariat avec Damj ainsi qu’avec le soutien financier de la Délégation Européenne en Tunisie

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Author(s)

Mohamed Amine Jelassi