« Effacer le tableau » : Rapport de la mission internationale de recherche sur les crimes commis, en violation du droit international, contre les Pygmées bambuti dans l’est de la République démocratique du Congo

Des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment persécutions, meurtres, transferts de populations forcés, tortures, viols et exterminations, ont été commis à l’encontre des Pygmées bambuti dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Ces crimes sont perpétrés depuis le début de la seconde guerre en 1998 et persistent à ce jour. Les communautés bambuti restent extrêmement vulnérables.

Les atrocités ont été commises dans le contexte d’une guerre qui a coûté la vie à plus de 3,3 millions de personnes sous l’effet des violences et des maladies et famines directement imputables au conflit. Selon les estimations des Nations Unies, plus de 60 000 personnes ont été tuées dans le seul district d’Ituri, dans le nord-est du pays. L’implication des états voisins dans le conflit, notamment celle du Rwanda et de l’Ouganda, est justifiée par des impératifs de sécurité, mais il est clair qu’elle est également motivée par le pillage à grande échelle des ressources naturelles de la RDC, notamment en or, diamants et autres minéraux.

Des négociations de paix en RDC ont abouti à la signature de l’Acte final du dialogue inter-congolais le 2 avril 2003 et à l’établissement d’un gouvernement transitoire le 30 juin. Avec l’assistance de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC), des progrès ont été effectués dans le sens du désarmement et de la démobilisation des anciens rebelles.

De graves tensions subsistent cependant, au niveau national et régional, et ont souvent éclaté en conflit ouvert. Dans l’est du pays, l’embargo contre les armes imposé par le Conseil de sécurité de l’ONU est régulièrement violé et, en Ituri, les attaques contre les soldats de la MONUC sont fréquentes. Bien qu’il existe désormais, en théorie, une armée nationale unifiée, il semble que la situation ait peu évolué sur le terrain dans les zones du pays contrôlées par les forces constituées d’anciens rebelles. Particulièrement dans les zones rurales, les gens sont laissés à la merci des chefs militaires locaux ; ils sont victimes de violences et leurs villages sont pillés en toute impunité.La Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, a compétence sur les crimes commis en RDC depuis le 1^er juillet 2002, suite à la ratification du Statut de Rome de la Cour par la RDC le 11 avril 2002. Le 19 avril 2004, le Président de la RDC a déféré la situation concernant les crimes commis en RDC au Procureur de la CPI.